Effets secondaires des vaccins contre le covid-19
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4768 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2021 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales