Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 mars 2018 une Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution :
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur (Nomination : jeudi 29 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1185 , déposé(e) le 19 juillet 2018 , document non encore publié
Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2018 à 14h50
Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - comptes rendus des auditions (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2018 à 14h50