Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit, n° 1999 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 6 juin 2019 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Les co-signataires

M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.