Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement, n° 3009 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 9 juin 2020 à 16h15