Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, n° 1315 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Bazin-Malgras

Les co-signataires

M. Alain Ramadier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Dive, M. Jean-Marie Sermier, Mme Brigitte Kuster, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Louis Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Véronique Louwagie, M. Vincent Rolland, M. Patrick Hetzel, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Perrut, M. Michel Vialay, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Gérard Menuel, M. Julien Aubert.