Embauche d'apprentis en situation de handicap

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap, n° 1427 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Bazin-Malgras

Les co-signataires

M. Jean-Marie Sermier, M. Marc Le Fur, M. Éric Straumann, M. Michel Vialay, Mme Bérengère Poletti, M. Bernard Perrut, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Door, M. Martial Saddier, M. Daniel Fasquelle, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Claude de Ganay, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Nicolas Forissier, Mme Véronique Louwagie, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Damien Abad, M. Vincent Rolland, Mme Brigitte Kuster, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Nadia Ramassamy, M. Bernard Deflesselles, M. Éric Pauget, Mme Constance Le Grip, M. Éric Diard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nathalie Bassire, M. Gérard Menuel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Emmanuelle Anthoine.