Encouragement du mécénat en faveur du sport

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi encourageant le mécénat en faveur du sport, n° 1278 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Jacqueline Maquet, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-François Parigi, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Vincent Rolland, Mme Émilie Bonnivard, M. Damien Abad, M. Julien Aubert.