Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Commission d'enquête
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 mai 2021 une Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sonia Krimi , rapporteure (Nomination : mercredi 19 mai 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4665 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2021 à 10h00