Enseignement numérique distanciel à l'école
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires, n° 2967 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2020 , mis(e) en ligne le 20 mai 2020 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation