Entraide bénévole pour des vendanges festives

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives, n° 937 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 23 mai 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Bazin-Malgras

Les co-signataires

M. Pierre Vatin, M. Jean-Marie Sermier, M. Maxime Minot, M. Marc Le Fur, M. Dino Cinieri, Mme Valérie Beauvais, M. Éric Straumann, Mme Marianne Dubois, M. Robin Reda, M. Thibault Bazin, M. Michel Vialay, M. Rémi Delatte, Mme Bérengère Poletti, M. Bernard Perrut, M. Patrice Verchère, M. Éric Ciotti, Mme Véronique Louwagie, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Patrick Hetzel, M. Xavier Breton, M. Jean-Pierre Door, M. Martial Saddier, M. Michel Herbillon, M. Daniel Fasquelle, M. Vincent Descoeur, M. Ian Boucard, Mme Valérie Lacroute, M. Stéphane Viry.