Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 14 octobre 2021

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4374 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2021 à 14h15

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Petit

Les co-signataires

Mme Caroline Janvier, M. Aurélien Taché, Mme Albane Gaillot, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bertrand Bouyx, M. Yves Daniel, M. Antoine Herth, M. Jacques Maire, M. Guy Bricout, M. Jean-Luc Reitzer, M. Stéphane Viry, Mme Annie Chapelier, M. Yves Hemedinger, M. Cédric Roussel, Mme Lise Magnier, Mme Delphine Bagarry, M. Benoit Potterie, M. M'jid El Guerrab, Mme Maina Sage, Mme Frédérique Dumas, M. Loïc Kervran.