Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup"

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup", n° 1158 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

M. Jean-Marie Sermier, M. Jacques Cattin, M. Éric Straumann, M. David Lorion, M. Claude de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Carles Grelier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Bernard Deflesselles, M. Vincent Rolland, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, M. Marc Le Fur, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Mansour Kamardine, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Guillaume Peltier, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Rémi Delatte, M. Jean-Luc Reitzer, M. Damien Abad, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Viry, Mme Annie Genevard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Valérie Lacroute, M. Vincent Descoeur.