Essor de la responsabilité sociétale des entreprises à la faveur des marchés publics
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics, n° 2326 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2019 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
