Etat de catastrophe sanitaire

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire, n° 2783 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2020 , mis(e) en ligne le 31 mars 2020 à 11h50

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Jacques Cattin, M. Fabrice Brun, M. Christophe Naegelen, M. Francis Vercamer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Béatrice Descamps, Mme Laure de La Raudière, M. Nicolas Forissier, Mme Nathalie Bassire, Mme Patricia Lemoine, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Demilly, M. Pascal Brindeau, M. Thierry Benoit, M. Éric Straumann, Mme Sophie Auconie, M. Philippe Dunoyer.