Evaluation de la régulation des jeux d'argent
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, n° 494 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2017 à 12h30