Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 8 juillet 2020 une Évaluation des politiques publiques de santé environnementale, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sandrine Josso , rapporteure (Nomination : mardi 8 septembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3701 , déposé(e) le 16 décembre 2020 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 16h30
Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 16h30