Expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales, n° 912 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 14 mai 2018 à 18h10
