Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à l'exploitation des algues marines, n° 2316 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2019 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
