Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 juillet 2021 une Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Leseul , rapporteur (Nomination : mardi 14 septembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4923 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2022 à 15h45