Choix stratégiques du groupe Imperial Brands

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands, n° 100 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2017 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc, Mme Christine Pirès Beaune.