Mission d'information sur le foncier agricole
Mission d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 18 janvier 2018 une Mission d'information sur le foncier agricole, conformément au chapitre IV de son Réglement