Journée nationale des fondations

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations, n° 914 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 15 mai 2018 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Olivier Dassault

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier.