Gestion de la crise sanitaire
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2021 à 23h40
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2021 à 23h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : mardi 20 juillet 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4389 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2021 à 13h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4389-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2021 à 7h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2021 à 7h15
Amendements déposés sur le texte n° 4386 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 juillet 2021 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
- Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
Mardi 20 juillet 2021 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 20 juillet 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4389-A0Amendements déposés sur le texte n° 4389 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 21 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 21 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 22 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 22 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 22 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire le 22 juillet 2021, T.A. n° 654 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 6h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 796 , déposé(e) le 23 juillet 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 798 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire, n° 4415 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2021 à 9h50
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 juillet 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Philippe Bas et M. Jean-Pierre Pont , rapporteurs (Nomination : dimanche 25 juillet 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 800 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4416 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2021 à 14h20
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4416-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2021 à 21h40
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4416-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2021 à 21h40
Texte adopté
Texte adopté le 25 juillet 2021, T.A. n° 660 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 août 2021 à 14h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2021-824 DC du Conseil Constitutionnel du 5 août 2021
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)