Implication des députés dans les organisations locales de santé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé, n° 2942 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 14 mai 2020 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Vincent Rolland, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Michel Herbillon.