Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés
Mission d'information
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à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 22 mars 2018 une Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés, conformément au chapitre IV de son Réglement