Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur (Nomination : mardi 12 mars 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2178 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2019 à 22h20
Recueil des comptes rendus (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2019 à 11h30