Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien, n° 325 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2017 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Beauvais

Les co-signataires

M. Éric Straumann, M. Jean-Louis Masson, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Julien Dive, M. Jacques Cattin, M. Franck Marlin, M. Vincent Descoeur, M. Michel Vialay, M. Bernard Deflesselles, M. Thibault Bazin, M. Damien Abad, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry, M. Vincent Rolland, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Marie Sermier, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Charles Taugourdeau.