Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive, n° 2231 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
