Interdiction des cirques d’animaux sauvages

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques, n° 1311 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Vincent Ledoux

Les co-signataires

M. Bastien Lachaud, M. Guy Bricout, Mme Patricia Gallerneau, M. Dominique Potier, M. M'jid El Guerrab, M. Gilbert Collard, Mme Émilie Guerel, M. Christophe Naegelen, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Sophie Auconie, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Prud'homme, M. Benoit Potterie, M. Patrice Anato, Mme Valérie Petit, M. Éric Coquerel.