Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques, n° 3517 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2020 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques