Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience, n° 5086 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2022 , mis(e) en ligne le 23 février 2022 à 11h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Chenu

Les co-signataires

M. Bruno Bilde, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Myriane Houplain, M. Emmanuel Blairy, Mme Catherine Pujol, M. Michel Zumkeller.