Interdire l'implantation de nouvelles éoliennes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire l'implantation de nouvelles éoliennes, n° 4344 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2021 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
