Justice sociale dans le calcul des allocations

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté, n° 1932 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 10 mai 2019 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Julien Aubert

Les co-signataires

Mme Valérie Boyer, M. Dino Cinieri, M. Frédéric Reiss, M. Claude Goasguen, M. Bernard Deflesselles, M. Michel Vialay, M. Gérard Cherpion, M. Arnaud Viala, M. Jean-François Parigi, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Quentin, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Reitzer, M. Damien Abad, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Patrick Hetzel, M. Pierre Vatin, M. Xavier Breton, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-France Lorho, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Michel Herbillon, Mme Nadia Ramassamy.