Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires, n° 2325 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2019 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Vialay, Mme Nathalie Bassire, M. Nicolas Forissier, Mme Bérengère Poletti, M. Vincent Descoeur, Mme Valérie Lacroute, M. Bernard Perrut, M. Bernard Reynès, M. Daniel Fasquelle, Mme Brigitte Kuster, M. Arnaud Viala, Mme Annie Genevard, M. Thibault Bazin, M. Éric Pauget, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Louis Masson, M. Fabrice Brun, M. Marc Le Fur, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Rolland, Mme Nadia Ramassamy, M. Dino Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Straumann, M. Jean-Pierre Door, M. Jacques Cattin, M. Damien Abad, M. Robin Reda, Mme Geneviève Levy, M. Pierre Vatin, Mme Valérie Boyer, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Marie Sermier, M. Martial Saddier, M. Michel Herbillon, M. Gilles Lurton, Mme Marie-Christine Dalloz.