Lutte contre le commerce illégal de drogues

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues, n° 4173 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2021 , mis(e) en ligne le 18 mai 2021 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Éric Coquerel

Les co-signataires

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Elsa Faucillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Danièle Obono, M. Matthieu Orphelin, M. Richard Ramos, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Bénédicte Taurine, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.