Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 17 mai 2018 une Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, conformément au chapitre IV de son Réglement