Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, n° 2165 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 17h35

L'auteur de la proposition

M. Gabriel Serville

Les co-signataires

M. André Chassaigne, Mme Huguette Bello, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, n° 2165 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : jeudi 21 janvier 2021)

Rapport, n° 3815 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2021 à 19h12

Texte de la commission, n° 3815-A0 , déposé(e) le 27 janvier 2021

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 janvier 2021 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 janvier 2021 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte