Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus, n° 2093 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2019 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales