Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale, n° 4771 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

Mme Nathalie Serre, Mme Geneviève Levy, M. Mansour Kamardine, Mme Edith Audibert, M. Fabrice Brun, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Didier Quentin, Mme Marianne Dubois, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Marie Sermier, M. Marc Le Fur, M. Damien Abad, M. Michel Vialay, M. Bernard Perrut, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Reitzer, M. Frédéric Reiss, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Claude de Ganay, Mme Nathalie Porte, M. Guillaume Peltier, Mme Christelle Petex.