Lutter contre la précarité de produits d'hygiène

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène, n° 4888 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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