Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 927 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 17 mai 2018 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales