Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux, n° 2330 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2019 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Alain Bruneel

Les co-signataires

M. Pierre Dharréville, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.