Les groupements hospitaliers de territoire

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire, n° 4814 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 24 décembre 2021 à 12h40