Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, n° 2210 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 11 septembre 2019 à 17h15