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Modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant, n° 3163 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires