Modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes

Proposition de loi portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes, n° 1314 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 14h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République