Moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat, n° 1520 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2018 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-François Parigi, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier.