Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration, n° 4244 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2021 , mis(e) en ligne le 21 juin 2021 à 15h45
