Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille, n° 3742 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2021 à 16h40
