Moratoire sur la construction d’éoliennes terrestres

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort, n° 3423 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Larrivé, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry.